Le 24
septembre 2002 - D'après notre étude menée pour Le
Forum des droits sur l'Internet, près de la moitié des
Français (48%) ont déjà effectué ou seraient prêts à effectuer
une démarche administrative en ligne. Parmi les trois motifs de
recours à Internet pour effectuer de telles démarches, les
personnes interrogées mettent en avant le fait d'éviter de se
déplacer ou de faire la queue (76%), la possibilité de suivre
son dossier au jour le jour (33%) et la rapidité accrue dans le
traitement des dossiers (29%). Au-delà du recours à la
consultation de sites publics, notre étude permet de cerner les
attentes des usagers en matière de téléprocédures. Trois
services sont mis en avant par les internautes : les services
fiscaux (53%), les services sociaux (46%) et les services
administratifs (46%). Enfin, les Français se montrent très
intéressés par la mise en place d’un service qui permettrait
d’effectuer l’ensemble de démarches sur Internet et de suivre
leur état d’avancement : 79% y sont favorables, contre 18%.
Les pratiques des
Français en matière de démarches administratives sur Internet
En première
approche, les Français se répartissent en trois catégories en ce
qui concerne leur rapport à la possibilité d’effectuer leurs
démarches administratives sur Internet : les usagers actuels
(12% des répondants déclarent avoir déjà effectué une démarche
administrative sur Internet, soit plus d’un Français sur dix) ;
les usagers potentiels(36% n’ont jamais effectué une telle
démarche mais se déclarent prêts à le faire) ; les non-usagers (51%
des Français ne sentent pas prêts à utiliser Internet pour leurs
démarches administratives).
Au total, le
potentiel de développement des démarches administratives en
ligne est important puisque près de la moitié de la population
(48%) a déjà recours à cette possibilité ou y est ouverte. Il
n’y a donc pas de blocage a priori, de principe, sur cette
question.
Une pratique
différenciée
Plus encore, au-delà
de ces données générales, la pratique actuelle ou potentielle
des démarches administratives par Internet apparaît différenciée :
- Selon le sexe
et l’âge : elle est davantage le fait des hommes (55%) que des
femmes (42%), et surtout, si elle est minoritaire chez les plus
de 50 ans, elle est très répandue chez les plus jeunes : 74%
chez les 18-24 ans, 69% chez les 25-34 ans et 58% chez les
35-49-ans. Il y a là le signe que l’interactivité peut
constituer un facteur d’amélioration du rapport des plus jeunes
à l’administration.
- Selon la
catégorie socioprofessionnelle : les cadres sont les plus
ouverts à cette possibilité (26% ont déjà fait une démarche par
Internet et 54% y sont prêts), suivis par les classes moyennes
salariées (professions intermédiaires, employés), les réticences
les plus fortes apparaissant chez les ouvriers (45% d’usagers
actuels ou potentiels).
- Selon la
situation professionnelle : la pratique actuelle ou potentielle
des démarches en ligne est largement majoritaire dans toutes les
catégories d’actifs (et en particulier chez les travailleurs
indépendants - 70% - qui y trouvent un intérêt professionnel
évident) tandis qu’elle est minoritaire chez les chômeurs et les
inactifs. La possibilité de se connecter depuis son lieu de
travail joue sans doute ici un rôle déterminant.
- Selon le
nombre de personnes au foyer : on est d’autant plus ouvert à la
possibilité d’effectuer ses démarches sur Internet qu’il y a de
monde dans le foyer, c’est-à-dire que la famille est nombreuse,
et donc les démarches importantes.
- Selon la
fréquentation d’Internet : 81% des internautes ont déjà effectué
(26%) ou sont prêts à effectuer (55%) une démarche sur Internet,
contre 23% des non-internautes. Chez les internautes les plus
fréquents (connexion quotidienne), cet usage est déjà largement
entré dans les mœurs, puisque 38% ont effectué un acte
administratif et 56% y sont prêts. Plus largement, la
corrélation entre la fréquence de connexion et l’accomplissement
de démarches administratives en ligne ouvre des perspectives
importantes pour le développement de l’administration par
Internet.
Les atouts de
l’administration en ligne
Le
contournement des écueils traditionnellement associés, dans les
représentations collectives, aux rapports avec l’administration,
constitue le motif essentiel de recours aux services publics sur
Internet.
Ainsi, le
premier motif de recours à l’Internet pour les démarches
administratives est, de très loin, le fait que cela évite de se
déplacer, de faire la queue et de perdre du temps, que citent
plus des trois quarts des usagers actuels ou potentiels (76%).
Cet argument apparaît particulièrement important aux yeux de
ceux qui ont déjà effectué une telle démarche (81%), des moins
de 35 ans, des cadres et des travailleurs indépendants, soit les
catégories actives dont la disponibilité est moindre. S’il y a
là un atout évident d’Internet, il faut souligner l’importance
de ce motif, qui est de nature à infléchir, à terme, les clichés
populaires attachés au fonctionnement des administrations et à
la pénibilité qui y est associée.
On peut
d’ailleurs relier à ce premier motif la rapidité accrue dans le
traitement des dossiers, mentionnée par 29% des répondants, et
que valorisent particulièrement les commerçants, artisans et
industriels (40%).
D’autres atouts
plus spécifiques d’Internet constituent aussi un motif
d’accomplissement des démarches en ligne. Ainsi la possibilité
de suivre l’avancement de son dossier au jour le jour (33%, et
45% des salariés du secteur public), et l’accès à de nouveaux
services comme personnalisation du dossier ou le calcul des
impôts en ligne (28%, et 31% des usagers actuels). Des atouts
destinés à peser plus lourds avec l’accroissement de la
connaissance et de la pratique d’Internet en général.
Au total, le
recours aux services publics en ligne découle encore
essentiellement de la facilitation qu’elle représente par
rapport aux modes traditionnels de lien avec l’administration,
plus en tout cas que des services propres à Internet, en matière
d’interactivité par exemple. Si la valeur ajoutée d’Internet en
matière de relations avec l’administration n’est encore perçue
que par une partie minoritaire du public, la possibilité
d’accomplir les démarches par Internet peut donc constituer un
levier pour l’amélioration de l’image de l’administration dans
l’opinion publique.
Obstacles et
réticences
Face aux
avantages ainsi reconnus à l’accomplissement des démarches en
lignes, deux types d’obstacles et de réticences sont évoqués par
ceux qui ne se sentent pas prêts pour une telle pratique.
- Des
réticences par rapport au principe d’Internet en général : 59%
des non-usagers disent préférer avoir un contact en face-à-face
avec un interlocuteur de l’administration, ce qui souligne
l’importance de l’interactivité des sites administratifs et le
maintien de modalités de relations multiples avec les agents en
cas de besoin. C’est bien la dépersonnalisation liée à l’aspect
" machine " du réseau qui fait peur. Plus secondairement, le
manque de confiance dans la sécurité d’Internet (11%) explique
aussi que l’on n’envisage pas de recourir aux sites
administratifs pour effectuer ses démarches.
- Des obstacles
matériels : l’absence d’accès à Internet, que ce soit à domicile
ou au bureau (40%) ou la méconnaissance du fonctionnement
d’Internet (28%) expliquent largement le non recours à
l’administration en ligne.
Face à ces
facteurs lourds, liés au développement d’Internet en France et à
l’évolution des représentations qui y sont associées, il est à
souligner que la crainte de la complexité des démarches
administratives par Internet n’est mentionnée que par 6% des
non-usagers. Il ne semble donc pas y avoir de frein
intrinsèque, attaché au principe ou au fonctionnement de
l’administration sur Internet, au développement des démarches
administratives en ligne.
Les services
privilégiés des usagers actuels et potentiels
Par-delà des
pratiques et des perceptions globalement favorables au
développement des démarches administratives sur Internet, un
certain nombre de services et de modalités techniques sont
envisagés très favorablement par les Français et pourraient
contribuer au développement de ces pratiques.
Les services
fiscaux apparaissent comme les plus intéressants aux yeux des
Français ayant déjà effectué ou envisageant d’effectuer des
démarches en ligne : 53% seraient intéressés par la possibilité
de remplir sa déclaration de revenus ou de payer ses impôts en
ligne. De plus, cet intérêt est plus marqué encore dans les
catégories les plus concernées par l’accomplissement de ces
démarches – les hommes (57%, contre 48% chez les femmes), ceux
qui ont des revenus et un patrimoine plus importants, soit les
plus âgés (58% chez les 50 ans et plus) et les cadres, et plus
encore les travailleurs indépendants, dont la fiscalité est plus
complexe (77%). La simplification que pourrait entraîner l’usage
d’Internet pour cette démarche par essence peu appréciée nourrit
ici une véritable attente – à laquelle peut également contribuer
la notoriété relativement plus importante de l’existence de ces
services sur Internet. Notons au passage que l’intérêt exprimé
par les plus âgés sur ce point montre que lorsque qu’il
s’incarne dans des services concernant directement les usagers
potentiels, l’Internet administratif peut susciter un fort
attrait jusque dans les catégories les moins " internautes ".
Le suivi des
dossiers d’allocations familiales ou de Sécurité Sociale
constitue le second grand service intéressant les usagers (46%),
et plus particulièrement ceux qui sont en situation d’avoir des
enfants (plus de 50% chez les 25-49 ans, 55% dans les foyers de
plus de trois personnes) mais aussi dans les catégories
populaires (55%).
La possibilité
de renouveler ses papiers ou d’obtenir des documents représente
un troisième grand pôle de services intéressant les usagers
potentiels ou actuels de l’administration en ligne, qu’il
s’agisse d’obtenir des documents d’état civil (46%), de
renouveler sa carte d’identité ou son passeport (37%) ou de
demander des papiers relatifs à son véhicules (29%).
Enfin, certains
services, s’ils remportent un moindre succès sur l’ensemble de
la population, suscitent un fort intérêt dans les catégories
plus particulièrement concernées : ainsi la possibilité de
consulter les offres d’emploi et de poser sa candidature sur le
site de l’ANPE (29% dans l’ensemble, mais 38% chez les 18-24 ans),
de remplir une demande d’aide au logement ou de bourse d’étude
(19% mais 38% chez les 18-24 ans) ou encore celle de s’inscrire
à un concours administratif (12%, mais 18% chez les 18-24 ans).
Une opinion
favorable à l’offre de services interactifs pleinement intégrés
Si, comme on
l’a vu, l’administration sur Internet séduit essentiellement par
la simplification et l’accélération des démarches qu’elle peut
entraîner, les Français se montrent demandeurs de services
intégrés mettant en œuvre les fonctionnalités propres d’Internet
et les bénéfices qu’elles procurent.
Ainsi, les
usagers actuels et potentiels de l’administration en ligne
préfèrent quasi unanimement la possibilité de remplir les
formulaires administratifs sur leur ordinateur et de les
renvoyer en ligne (89%) à l’option " mixte " consistant à
télécharger les documents sur leur ordinateur et les renvoyer
par courrier (10%).
De même, les
Français se montrent très intéressés par la mise en place d’un
service qui permettrait d’effectuer l’ensemble de démarches sur
Internet et de suivre leur état d’avancement : 79% y sont
favorables contre 18% opposés, et ce malgré les craintes qu’un
tel système pourrait générer en termes de complexité
d’utilisation et d’intrusion dans la vie privée. Plus encore, si
les usagers actuels et potentiels se montrent très enthousiastes
à l’égard d’un tel système (93% de favorables, dont 43% de très
favorables), les deux tiers (66%) des non-usagers y sont
également favorables, malgré les réticences et le manque de
familiarité précédemment relevées à l’égard de l’usage
d’Internet.
Les réticences
existant à l’égard d’un tel service proviennent essentiellement
de la crainte du manque de confidentialité, exprimée par 60% de
ceux qui y sont opposés, et plus encore par 67% des usagers
actuels ou potentiels de l’administration en ligne. Il est
intéressant de noter qu’il s’agit là d’une crainte qui n’est pas
propre à l’Internet public, mais qui affecte l’ensemble des
usages possibles du réseau, en particulier l’achat en ligne –
même si elle peut être renforcé ici par le syndrome " Big
Brother " lié à l’État. La crainte de la complexité excessive du
système (31%, et 34% des non usagers) et celle de la confusion
des administrés par le système sont comparativement moins
importante. C’est donc bien sur le plan de la confidentialité qu’un
travail de communication devra être effectué pour lever les
obstacles à la généralisation de l’usage d’un tel système.
De même, les
Français accueillent très positivement la perspective de la
création d’une carte d’identité électronique sécurisée
permettant d’accomplir toutes les démarches en ligne (identification,
signature et paiement) : 73% y sont favorables (dont 28% très
favorables) contre 25% opposés. Là encore, l’intérêt est plus
marqué encore chez les usagers actuels et potentiels (83%),
ainsi que chez les jeunes (88% chez les 18-24 ans) et les
internautes les plus assidus (87%), mais est également
majoritaire chez les non-usagers (63%, contre 33% d’opposés) et
les catégories les moins familières d’Internet (catégories
populaires, personnes âgées).
Un terreau
favorable au développement des démarches administratives en
ligne
Il apparaît
ainsi qu’existe dans l’opinion publique un terreau très
favorable au développement des démarches administratives en
ligne. Les grandes craintes associées, dans les représentations
collectives, à Internet, constituent un obstacle mineur par
rapport à l’attrait des Français, et en particulier des
catégories ayant le plus de relations avec l’administration (familles,
travailleurs indépendant par exemple), envers la perspective de
simplification des démarches administratives qu’offre l’Internet
public. Les véritables obstacles actuels n’ont pas trait au
mariage de l’administration et du réseau, mais relèvent du
rapport global à Internet (équipement et familiarité
insuffisants), obstacles que le développement de celui-ci dans
la population permettra de lever progressivement.
Au total, au
regard des attentes exprimées en matière de services
administratif sur Internet, et sous condition de mise en place
de services à la hauteur de ces attentes, le développement de
l’administration en ligne apparaît dès à présent, par-delà les
pratiques, comme un véritable levier d’amélioration des rapports
des Français à leur administration.
Gilles Corman
Fiche
Technique
Enquête
réalisée par téléphone les 30 et 31 août 2002 pour Le Forum
des droits sur l'internet auprès d'un échantillon national
de 1 000 personnes représentatif de la population française
âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas (sexe, âge,
profession du chef de ménage PCS) et stratification par région
et catégorie d’agglomération.
Les
résultats
Question : Aujourd’hui, il est possible d’effectuer
certaines démarches administratives par Internet. A propos
de ces démarches, laquelle des situations suivantes
correspond le mieux à la vôtre ?
|
- Vous avez déjà effectué
des démarches administratives sur Internet |
12 |
|
- Vous n’avez pas encore
effectué de démarches administratives sur Internet mais
vous seriez prêt à le faire |
36 |
|
-
Sous-total utilisateurs actuels ou potentiels
|
48 |
|
- Vous n’êtes pas prêt à
effectuer des démarches administratives sur Internet |
51 |
|
- Sans réponse
|
1 |
Question : Pour
quelles raisons n’êtes-vous pas prêt à effectuer des
démarches administratives sur Internet ? (1)
|
A
ceux qui ne sont pas prêts ( 51 % de l’échantillon)
|
| |
% |
rang |
|
- Vous préférez avoir un
contact personnel, en face-à-face, avec un interlocuteur
de l’administration |
59 |
1 |
|
- Vous ne disposez pas
d’un accès à Internet, ni chez vous ni sur votre lieu de
travail |
40 |
2 |
|
- Vous n’avez jamais
utilisé Internet ou vous ne savez pas très bien comment
cela fonctionne |
28 |
3 |
|
- Vous pensez qu’Internet
n’est pas encore un moyen assez sûr pour effectuer des
démarches administratives |
11 |
4 |
|
- Vous ne connaissez pas
ou très peu les services administratifs disponibles sur
Internet |
6 |
5 |
|
- Vous pensez que c‘est
encore très compliqué d’effectuer des démarches
administratives en ligne |
6 |
6 |
|
- Autres |
5 |
|
- Sans réponse
|
2 |
(1) Le total
des % est supérieur à 100, les personnes interrogées ayant
pu donner deux réponses.
Question : Quelles sont les principales raisons qui vous
ont incité ou qui pourraient vous inciter à faire vos
démarches administratives sur Internet ? (1)
|
A
ceux qui ont déjà fait ou seraient prêts à faire
des démarches administratives sur Internet ( 48 % de
l’échantillon) |
| |
% |
rang |
|
- Cela évite de se
déplacer, de faire la queue, de perdre du temps
|
76 |
1 |
|
- Cela permet de suivre au
jour le jour l’état d’avancement de son dossier
administratif |
33 |
2 |
|
- Les dossiers sont
traités plus rapidement |
29 |
3 |
|
- Cela permet d’avoir
accès à de nouveaux services (personnalisation de votre
dossier administratif, calcul du montant de
l’imposition, etc) |
28 |
4 |
|
- Autres |
4 |
|
- Sans réponse
|
0 |
(1) Le total
des % est supérieur à 100, les personnes interrogées ayant
pu donner deux réponses.
Question : Personnellement, pour effectuer une démarche
administrative sur Internet comme remplir un formulaire par
exemple, qu’est ce qui aurait votre préférence ?
|
A ceux qui ont déjà fait
ou seraient prêts à faire
des démarches administratives sur Internet ( 48 % de
l’échantillon) |
|
- Pouvoir télécharger sur
votre ordinateur les formulaires administratifs, les
imprimer, les remplir à la main et les renvoyer par
courrier |
10 |
|
- Pouvoir remplir les
formulaires sur votre ordinateur et les renvoyer en
ligne, par Internet |
89 |
|
- Sans opinion
|
1 |
Question : Voici
un certain nombre de services administratifs disponibles sur
Internet. Quels sont les trois qui vous paraissent les plus
intéressants ? (1)
|
A ceux qui ont déjà fait ou seraient
prêts à faire
des démarches administratives sur Internet
( 48% de l’échantillon) |
|
|
% |
rang |
|
- Remplir sa déclaration
de revenus ou payer ses impôts |
53 |
1 |
|
- Pouvoir suivre
l’évolution de son dossier d’allocations familiales ou
de Sécurité Sociale (paiements, remboursements,
attestations) |
46 |
2 |
|
- Obtenir des documents
d’état civil (extraits d’acte de naissance, mariage ou
décès) |
46 |
3 |
|
- Demander le
renouvellement de sa carte d’identité ou de son
passeport |
37 |
4 |
|
- Consulter les offres
d’emploi de l’ANPE et présenter sa candidature |
29 |
5 |
|
- Demander des papiers
relatifs à son véhicule (certificat d’immatriculation,
déclaration de perte ou vol etc.) |
25 |
6 |
|
- Remplir une demande
d’aide au logement ou de bourse pour les étudiants |
19 |
7 |
|
- S’inscrire à un concours
administratif |
12 |
8 |
|
- Prendre un rendez-vous
(à la Caisse d’allocations familiales ou à la Mairie par
exemple) |
9 |
9 |
|
- Sans réponse
|
1 |
(1) Le total
des % est supérieur à 100, les personnes interrogées ayant
pu donner trois réponses.
Les
administrations envisagent de mettre en place, pour chaque
citoyen, un service personnalisé et sécurisé sur Internet,
qui permettrait d’effectuer l’ensemble de vos démarches
administratives et de suivre leur état d’avancement.
Question : Personnellement, êtes-vous tout à fait
favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait
opposé à la création d’un tel service ?
|
|
Ensemble des Français |
Ont
déjà fait ou seraient prêts à faire des démarches
administratives
(48 % de l'échantillon) |
N'ont jamais fait de démarche et n'envisagent pas d'en
faire
(51 % de l'échantillon) |
|
- Tout à fait favorable
|
27 |
43 |
13 |
|
- Plutôt favorable
|
52 |
50 |
53 |
|
ST Favorable |
79 |
93 |
66 |
|
- Plutôt opposé
|
11 |
5 |
18 |
|
- Tout à fait opposé
|
7 |
1 |
12 |
|
ST Opposé |
18 |
6 |
30 |
|
- Sans opinion
|
3 |
1 |
4 |
Question : Pour
quelles raisons principales y êtes-vous opposé ? (1)
|
À
ceux qui y sont opposés |
|
|
Parmi l'ensemble des Français
(18 % de l'échantillon) |
Parmi ceux qui ont fait des démarches ou sont prêts à le
faire |
Parmi ceux qui n'ont pas fait des démarches et ne sont
pas prêts |
|
- Vous estimez qu’il sera
difficile de garantir totalement la confidentialité des
données vous concernant dans un tel système |
60 |
67 |
60 |
|
- Vous craignez que les
informations administratives vous concernant soient
centralisées et accessibles à l’ensemble des
administrations |
28 |
37 |
27 |
|
- Vous craignez que cela
soit trop compliqué, vous avez peur de ne pas savoir
vous en servir |
31 |
17 |
34 |
|
- Vous craignez que l’on
vous confonde avec une autre personne |
18 |
27 |
17 |
|
- Sans réponse
|
8 |
0 |
9 |
(1) Le total
des % est supérieur à 100, les personnes interrogées ayant
pu donner deux réponses.
Question : Seriez-vous favorable ou opposé à ce que
l’État délivre aux personnes qui en font la demande une
carte d’identité électronique sécurisée (carte à puce) qui
pourrait leur servir dans l’accomplissement de toutes leurs
démarches administratives sur Internet (identification,
signature, paiement en ligne) ?
|
- Tout à fait favorable
|
28 |
|
- Plutôt favorable
|
45 |
|
ST Favorable |
73 |
|
- Plutôt opposé
|
17 |
|
- Tout à fait opposé
|
8 |
|
ST Opposé |
25 |
|
- Sans opinion
|
2 |
* En raison
de la faiblesse des effectifs, les résultats sont à
interpréter avec prudence.